Ce dispositif qui a pour ambition de relancer l’immobilier locatif en incitant le contribuable à investir dans les logements neufs loyer modéré en échange d’un avantage fiscal. La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de location : elle représente 12% du prix du logement si l’investisseur le loue 6 ans, 18% s’il le loue 9 ans et 21% s’il le loue 12 ans.
Il s’agit d’inciter les particuliers à acheter un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé (défini dans une liste fixée par un arrêté) afin de le louer. Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération et impacter la performance énergétique du logement. Ce dispositif en place jusqu’au 31 Décembre 2022 permet une diminution de l’impôt équivalent au dispositif PINEL.
Ce dispositif permet à des contribuables d’investir dans des appartements à rénover situés dans des zones protégées en raison de leur intérêt historique ou architectural. Ils bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôts sur le montant des travaux de restauration réalisés. Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAIP), cette réduction s’élève à 22%. Elle grimpe même jusqu’à 30% lorsque l’appartement est situé dans un secteur dit sauvegardé.
Un investisseur qui met en location un bien meublé, relève du régime des BIC et dispose du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Celui-ci lui procure de nombreux avantages dont soit un abattement d’impôt forfaitaire de 50% si les recettes n’excèdent pas 70 000€ soit la déduction des charges réelles et l’amortissement comptable du bien, des revenus locatifs… Ce statut permet de minorer de façon importante l’imposition sur les revenus fonciers.
On parle de déficit foncier lorsque le cout des charges liées à la location d’un bien (taxe foncière, travaux d’entretien et de rénovation, frais de gestion…)- est supérieur au montant des loyers perçus. Ceci permet aux investisseurs de réduire leur revenu fiscal de référence et donc leur impôt sur le revenu.
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